TSB Avocate

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Madame Tess Souquet-Basiege en sa qualité d’Avocate.

3. CONCEPTION ET RÉALISATION
Justine Saupin – SIRET 90488628000026 – www.juiceWeb.fr

4. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société O2switch.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Téléphone : 04 44 44 60 40.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Visuels : Photographies libres de droits issues de la plateforme Unsplash.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Cabinet TSB Avocate s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, les informations présentes sur le site ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.

8. DÉONTOLOGIE ET MÉDIATION
L’exercice de la profession d’avocat est soumis au respect des règles déontologiques prévues par la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. En cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) : 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.