1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La responsable du traitement des données est Madame Tess Souquet-Basiege, dont les coordonnées sont précisées dans les Mentions Légales.
2. COLLECTE ET NATURE DES DONNÉES
- Données de contact : Seules les données transmises volontairement par email (nom, adresse email, contenu du message) sont traitées.
- Données techniques : Lors de votre navigation, le serveur de l’hébergeur (O2switch) et le CMS WordPress peuvent collecter des données de « logs » (adresse IP, type de navigateur) pour des raisons de sécurité et de maintenance technique.
3. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L’intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact.
- L’obligation légale : pour la gestion de la facturation et des dossiers clients si une convention d’honoraires est signée.
- La sécurité : pour prévenir les cyberattaques sur le site.
4. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le Cabinet TSB Avocate met en œuvre des mesures de sécurité techniques (certificat SSL – protocole HTTPS) et organisationnelles pour protéger vos données contre toute fuite ou accès non autorisé.
5. DURÉE DE CONSERVATION
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre des prescriptions légales (responsabilité civile professionnelle).
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont exclusivement destinées au Cabinet TSB Avocate. Elles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. L’hébergeur O2switch agit en tant que sous-traitant technique mais n’a aucun accès au contenu de vos échanges.
7. DROIT AU SECRET PROFESSIONNEL
Le Cabinet rappelle que les échanges par email peuvent être couverts par le secret professionnel des avocats, conformément aux articles 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.
8. VOS DROITS (RGPD)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour toute demande : tess.souquet@tsb-avocate.com.